Comment assurer un véhicule non roulant ou immobilisé

Assurance d’un véhicule immobilisé : comprendre les règles et enjeux

Nombreux sont les propriétaires à se demander quelle démarche adopter lorsqu’une voiture ou un deux-roues ne circule plus. Qu’il s’agisse d’un projet de restauration, d’un véhicule en panne garé dans un garage ou d’une voiture ancienne stockée par passion, la question de l’assurance reste centrale, tant pour la sécurité que pour la légalité. Au-delà des idées reçues, protéger un véhicule non roulant présente des spécificités à bien connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ?

Contrairement à une intuition fréquente, la législation française impose d’assurer tout véhicule à moteur, qu’il soit en circulation ou non. Il suffit qu’un engin soit immatriculé et potentiellement opérationnel pour que l’obligation d’assurance « responsabilité civile » s’applique. Cette règle vise à couvrir les dommages corporels ou matériels qu’un véhicule immobilisé pourrait causer, comme un incendie accidentel dans un parking ou un vol suivi d’accident.

Certaines exceptions existent, notamment lorsque le véhicule est totalement retiré de la voie publique, mais elles sont strictement encadrées. Mieux vaut alors connaître précisément le contexte de son stationnement et ses usages.

Quels risques en cas de non-assurance ?

Omettre d’assurer un véhicule non roulant expose à de lourdes conséquences légales et financières :

Amende forfaitaire : 500 € minimum, majorée à 3 750 € en cas de récidive ou de jugement.
Responsabilité en cas de sinistre : tout dégât causé par le véhicule (incendie, explosion, fuite de liquide dangereux, etc.) engage directement la responsabilité de son propriétaire, avec à la clé la prise en charge totale des dommages.
Saisie ou destruction du véhicule : possible en cas de contrôle ou accident.

Ces sanctions s’appliquent mêmes si le véhicule n’est pas utilisé, dès lors qu’il conserve la possibilité de circuler et demeure immatriculé.

Les différentes formules d’assurance pour un véhicule immobilisé

En fonction du projet et de la durée d’immobilisation, plusieurs voies s’offrent aux propriétaires :

L’assurance au tiers « simple » : couvre la responsabilité civile obligatoire. C’est la solution minimale requise par la loi, adaptée notamment aux véhicules remisés en garage, sous bâche, ou dans un espace privé.
L’assurance « parking » ou « garage » : conçue spécifiquement pour les véhicules qui ne sortent jamais de l’espace privé. Elle inclut parfois, selon l’assureur, des garanties supplémentaires comme le vol ou l’incendie, mais exclut tout usage sur la voie publique.
L’assurance tous risques « immobilisée » : offre des garanties étendues (vol, incendie, dégâts naturels, bris de glace) même sans circulation. Elle s’adresse particulièrement aux véhicules de valeur, aux anciennes ou de collection.
La suspension temporaire de garanties : pour un véhicule immobilisé longtemps, certaines compagnies proposent de geler temporairement la partie « circulation » de la police, en conservant les protections principales sur site (incendie/vol/vandalisme).

La souscription doit toujours être adaptée à la situation réelle : soyez précis lors de l’échange avec l’assureur pour bien signaler l’absence de roulage, la localisation du véhicule, et d’éventuels accès sécurisés.

Où stationner un véhicule non roulant pour limiter les risques ?

La sécurité d’un véhicule immobilisé dépend prioritairement de son lieu de stationnement :

Garage ou box privé fermé : lieu idéal, permettant d’activer les assurances spécifiques « hors circulation », et réduisant les risques de vol ou de sinistre.
Parking privé collectif : solution souvent tolérée, mais qui impose une information de la copropriété ou du gestionnaire, notamment concernant les assurances incendie obligatoires.
Dépendance ou hangar agricole : attention à l’assurance du bâtiment (demandez si elle inclut le stockage de véhicules) et informez l’assureur du véhicule.
Stationnement sur la voie publique : même non roulant, la voiture doit alors être assurée « comme en usage normal » – l’assurance au tiers « parking » est insuffisante.

Astuce : photographiez l’emplacement et réalisez un état descriptif lors de la souscription, pour éviter tout litige lors d’un sinistre ou d’un contrôle.

Cas particuliers : véhicule de collection, restauration ou projet long terme

Vous possédez une voiture ancienne en attente de réparation ou un véhicule de collection supprimé du marché ? Des formules spécifiques existent :

Assurance collection « repos » : proposée par les sociétés spécialisées dans l’auto ancienne, cette formule protège contre les grands risques tout en réduisant le coût annuel, du fait de l’absence d’utilisation sur route.
Assurance chantier/restauration : adaptée pour un véhicule en cours de rénovation, elle couvre aussi les dommages liés aux interventions mécaniques ou à l’entreposage dans un local de tiers.

Pour bénéficier de ces garanties, fournissez à l’assureur tous les justificatifs utiles : factures de la précédente assurance, photos du véhicule, attestation du garagiste, factures de pièces détachées éventuelles.

Comment ajuster ou suspendre son contrat d’assurance ?

Modifier l’usage de son véhicule (changement de statut, projet de restauration, vente en attente, etc.) nécessite un signalement immédiat à l’assureur. Plusieurs options sont alors possibles :

Changement de formule : basculer d’une assurance « tous risques » à une formule « parking » ou « repos » réduit le coût annuel tout en restant en conformité.
Souscription d’une suspension temporaire : certaines compagnies acceptent la suspension de la roulage, moyennant une mention sur l’attestation.
Résiliation/Remise de carte grise : si le véhicule est destiné à la destruction, la remise de la carte grise à la préfecture entraîne restitution du véhicule à l’État (SIV) et dispense d’assurance après radiation officielle.

Un conseil essentiel : ne jamais résilier une assurance sans avoir procédé, si nécessaire, à la radiation administrative du véhicule (remise de la carte grise ou vente formalisée).

Quel coût pour assurer un véhicule non roulant ?

Bonne nouvelle : l’assurance d’un véhicule immobilisé coûte nettement moins cher que celle d’un usage classique. Les tarifs moyens constatés en 2024 oscillent entre 40 et 120 € annuels pour une simple responsabilité civile « parking ».

Le tarif dépend de divers paramètres :

La valeur du véhicule
Le type de garanties souscrites (vol, incendie, actes de vandalisme…)
Le mode de stationnement (garage fermé, terrain privé, extérieur…)
L’adresse de stockage (ville, campagne, zone à risques…)

Une voiture de collection, par exemple, bénéficiera facilement d’un contrat de 70/120 € par an, contre 400 à 800 € pour un contrat tous risques en usage quotidien.

FAQ spéciale « Véhicule non roulant »

Mon véhicule ne roule plus, puis-je me contenter de le désassurer ?
Non, sauf en cas de radiation administrative. Tant que le véhicule est immatriculé, l’assurance responsabilité civile reste obligatoire.
Quelle est l’assurance minimale imposée par la loi ?
Le tiers simple : soit la responsabilité civile couvrant les dommages infligés à des tiers.
Je n’ai ni garage ni accès privatif, puis-je stocker mon véhicule sur la voie publique sans assurance complète ?
Non, il vous faut une couverture standard (tiers circulant au minimum), sous peine de sanction et d’absence d’indemnisation.
Une vieille voiture gardée pour pièces doit-elle être assurée ?
Si elle possède toujours sa carte grise : oui. Si elle est déclarée détruite et radiée du SIV : non.
Les dommages sur site (incendie, vol dans mon garage) sont-ils couverts par une simple RC ?
Non, seuls les dégâts causés à des tiers le sont. Pour couvrir le véhicule lui-même, il faut une garantie « vol/incendie » complémentaire.

Les bons réflexes pour rester en règle et bien protégé

Déclarez rapidement à votre assureur tout changement de situation ou d’utilisation du véhicule.
Renseignez-vous sur les assurances spécifiques « hors circulation » ou « collection » selon votre projet.
Conservez soigneusement les pièces justificatives (contrat, photos, factures, lieu de stockage).
Lors de la cession ou destruction, demandez la radiation officielle pour interrompre légalement l’assurance.

En anticipant ces démarches simples, vous éviterez amendes, sinistres coûteux ou litiges avec l’assureur. Une voiture non roulante doit être protégée, ne serait-ce que pour vous prémunir contre les aléas du hasard – et être prêt à la remettre en service, le moment venu, en toute tranquillité.

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