Les démarches pour convertir un permis étranger en France

Démarrer une nouvelle vie au volant : l’essentiel à savoir pour faire reconnaître son permis étranger

S’installer en France lorsque l’on vient de l’étranger implique de nombreuses démarches administratives. Le permis de conduire en fait souvent partie : travailler, conduire les enfants à l’école, sillonner les routes, bref, retrouver une mobilité sereine dépend de la validité de ce précieux document. Alors, comment s’y prendre pour échanger ou faire valider un permis obtenu hors de l’Union européenne, ou même d’un autre pays membre ? Voici notre guide pratique, étape par étape, pour transformer votre permis étranger en sésame français.

Premiers repères : qui doit faire convertir son permis ?

Tout titulaire d’un permis de conduire obtenu hors de France et qui souhaite s’établir durablement sur le territoire doit s’intéresser à la procédure de conversion, aussi appelée « échange du permis de conduire étranger ». Toutefois, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne :

Citoyens de l’Union européenne et de l’Espace économique européen : leur permis est reconnu pendant toute sa validité, sans obligation de conversion, sauf infraction grave ou expiration.
Titulaires d’un permis émis par un pays hors UE/EEE : ils doivent l’échanger sous un an après acquisition de la résidence normale en France.
Étudiants en mobilité : peuvent circuler avec leur permis à condition que celui-ci soit en cours de validité et accompagné d’une traduction officielle si nécessaire.

Le non-respect des délais expose au risque de devoir repasser l’examen du permis français… D’où l’importance de s’informer rapidement après son arrivée !

Savoir si son pays d’obtention est concerné

La France a signé des accords avec de nombreux pays, permettant un échange direct du permis de conduire. Pour vérifier l’éligibilité :

Consultez la liste mise à jour sur le site officiel de l’administration française (service-public.fr).
Sont concernés la plupart des pays d’Europe, certains pays d’Afrique, du Proche-Orient, d’Asie et des Amériques, mais attention, chaque pays a ses spécificités (catégories de permis reconnues, durée de validité minimale, etc.).
En l’absence d’accord, ou si le permis n’est pas convertible, il faudra obligatoirement repasser l’ensemble des épreuves en France (code et conduite).

Exemple concret : Un permis canadien, suisse ou marocain est échangeable, mais pas un permis indien ou américain (hors quelques États partenaires). Toujours vérifier avant d’engager la démarche.

Les conditions préalables à remplir

L’administration française impose certaines conditions pour accepter la conversion :

Avoir la résidence normale en France (y vivre plus de 185 jours par an pour des raisons personnelles ou professionnelles).
Disposer d’un permis en cours de validité.
Le permis doit avoir été obtenu avant d’avoir établi sa résidence normale en France.
Le pays d’obtention doit appliquer la réciprocité vis-à-vis des titulaires du permis français (l’échange doit être possible dans les deux sens).
Le permis ne doit pas être suspendu, retiré ou annulé dans le pays d’origine.

Des pièces justificatives et, dans certains cas, un test de vision seront également exigés.

Quelles pièces constituer pour la demande ?

Préparer son dossier soigneusement accélère la réponse. Les documents à fournir sont :

Justificatif d’identité (passeport ou CNI).
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
Justificatif de résidence normale en France (selon la situation, attestation employeur, bail, etc.).
Permis de conduire original + photocopie.
Traduction officielle du permis étranger, effectuée par un traducteur assermenté si le document n’est pas en français.
Photographie d’identité conforme aux normes.
Justificatif de droits au séjour pour les ressortissants non européens.
Selon les préfectures : formulaire Cerfa n°14879*01 rempli.
En cas de perte/vol du permis, attestation de l’autorité étrangère justifiant de sa validité antérieure.

Attention : chaque dossier est individuel, même pour un couple arrivant ensemble.

Réaliser sa demande : une procédure 100% en ligne

Depuis 2022, l’échange de permis étranger se déroule exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

Créer un compte sur permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Compléter la demande d’échange de permis étranger et téléverser les scans des pièces demandées (.pdf ou .jpg acceptés).
Recevoir un accusé d’enregistrement à conserver. Suivre l’avancement sur son espace personnel.
En fonction de l’avancée, l’administration peut demander des précisions ou des pièces complémentaires.
Une fois acceptée, vous serez invité à restituer votre permis étranger (souvent par courrier) pour recevoir le permis français.

Le délai moyen de traitement varie de 2 à 6 mois selon la provenance du permis et la charge de travail des services – anticipez donc et ne tardez pas à engager les démarches !

Validité, points et catégories : que devient votre permis ?

Votre nouveau permis sera un titre français au format « carte de crédit » :

Les catégories de véhicules reconnues seront équivalentes à celles de votre permis d’origine (sous réserve d’accord entre pays).
La validité du permis correspond à celle du permis français (souvent 15 ans pour les catégories A et B, 5 ans pour les poids lourds).
Le capital de points est de 6 pour la période probatoire (si moins de 3 ans de permis à l’étranger), sinon de 12 points pour les conducteurs expérimentés.
L’ancien permis est conservé par l’administration française : il ne pourra plus être utilisé à l’étranger.

Focus sur quelques situations particulières

Échange en cas de détention d’un permis international

Le permis international n’est pas un titre autonome : il ne remplace pas le permis d’origine mais le complète pour circuler à l’étranger. Il ne permet pas de conduire durablement en France, ni de faciliter la conversion en l’absence d’accord bilatéral.

Convertir son permis de conduire obtenu pendant des études ou missions à l’étranger

L’administration vérifie systématiquement que le permis a été passé lors d’un séjour effectif et continu d’au moins 6 mois dans le pays concerné (attestation de séjour, relevé de notes... à joindre dans le dossier).

Perte ou vol du permis étranger en cours de conversion

Signalez le plus rapidement possible la perte ou le vol aux autorités françaises et à celles du pays d’origine. Un récépissé peut permettre de continuer la démarche, accompagné d’une attestation de l’autorité étrangère confirmant la validité initiale du permis.

Que faire en cas de refus ou de dossier incomplet ?

Il arrive qu’une demande soit rejetée (documents manquants, non-concordance des coordonnées, absence d’accord d’échange, problème de validité). Dans ce cas, un recours gracieux est possible à l’ANTS, puis auprès du ministère de l’Intérieur. En dernier recours, il vous faudra repasser les examens du permis français.

FAQ : les questions les plus fréquentes

Peut-on circuler avec un permis étranger avant l’échange ?
Oui, pendant un an à compter de l’installation officielle en France (date de délivrance du premier titre de séjour ou d’entrée sur le territoire pour les non-européens). Passé ce délai, la conduite devient illégale.
Faut-il repasser une visite médicale ?
Seulement pour certaines catégories (poids lourds, transport de personnes, ou en cas de handicaps signalés).
Que faire si plusieurs permis ont été obtenus dans différents pays ?
Seul le dernier permis valide, obtenu avant l’installation en France et non suspendu, peut être présenté.
Le permis échangé est-il valable pour conduire à l’étranger ?
Oui, dans toute l’Union européenne et dans les pays acceptant le permis français.
Y a-t-il des frais à prévoir ?
Non, l’échange est en principe gratuit, hormis les frais éventuels de traduction ou d’envoi postal.

En synthèse : anticiper, s’informer, réussir son intégration au volant

Échanger son permis étranger en France est une nécessité incontournable pour qui veut conduire sereinement et en toute légalité. La procédure peut sembler intimidante, mais un dossier complet et déposé rapidement facilite grandement la transition. N’attendez pas d’être pris au dépourvu et gardez à l’esprit que chaque cas est particulier – l’information officielle et l’accompagnement par des professionnels (associations, auto-écoles, traducteurs assermentés) sont vos meilleurs alliés.

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